L’Agence fédérale de la Dette s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (link is external).
Cette déclaration sur l’accessibilité est applicable au site www.debtagency.be.
Statut de conformité
Notre site web répond en partie aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA (link is external). Il n’a pas été satisfait à toutes les exigences.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour la ou les raison(s) suivante(s) :
Tous les documents sur notre site web ne sont pas accessibles de la même manière.
Le site web a fait l’objet d’un audit par l'asbl Anysurfer. Toutes les adaptations possibles ont été effectuées. En outre, le SPF BOSA, qui gère techniquement notre site, a également procédé à un certain nombre d’adaptations de l’accessibilité.
Migration
Au cours des prochaines années, il est prévu que le site web de l’Agence fédérale de la Dette migre vers Drupal 9 et de solutionner certains points à ce moment-là afin que le site web réponde mieux aux exigences en matière d'accessibilité.
Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité
Cette déclaration sur l’accessibilité
- a été élaborée le 08/11/2021
- a été élaborée conjointement par les équipes IT et Investor relations de l’Agence fédérale de la Dette
- a été révisée pour la dernière fois le 17/11/2021
Feed-back et données de contact
Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?
- Envoyez-nous un e-mail à l’adresse info@debtagency.be ou
- Appelez le Contact center de l’Agence au 02 574 71 60
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue de l’Agence fédérale de la Dette ? Prenez contact avec le médiateur fédéral :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
e-mail : contact@mediateurfederal.be (link sends e-mail)
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