En tant qu'institution de service public dotée d'une personnalité juridique, classée de catégorie A, l'Agence fédérale de la Dette est chargée de la gestion opérationnelle de la dette de l'Etat Fédéral du Royaume de Belgique.
L'agence comporte 3 directions :
- Front-Office (D1) : cette direction est en charge de l’exécution des opérations de financement. Sa principale activité est l’émission des emprunts et la gestion de la position de caisse de l’Etat. L’Agence émet différents types d’emprunts (obligations linéaires, certificats de Trésorerie, papier commercial, bons d’Etat, marché monétaire, etc.) et elle utilise à cette fin différentes procédures d’émission (adjudications, syndications, placements, négociation au téléphone ou par voie électronique, etc). Le front office intervient également sur le marché des produits dérivés (principalement les interest rate swaps et les currency swaps).
- Middle-Office (D2) : cette direction élabore les propositions concernant la stratégie pour la gestion de la dette. Ces propositions sont discutées au sein du Comité Stratégique de la Dette et forment ainsi la base des Directives Générales de la Dette établies chaque année par le Ministre des Finances. Ces directives portent en particulier sur la structure du portefeuille de la dette et sur le niveau des risques qui peuvent lui être associés. La 2e Direction effectue le suivi du portefeuille et elle évalue les risques de crédit et de marché. Elle établit et suit le budget de la dette et coordonne ainsi la gestion de la dette avec celle du budget de l’Etat. Elle est également en charge de la communication, de la gestion du site Internet, de la promotion des instruments de la dette - en Belgique aussi bien qu’à l’étranger, - et du développement de nouveaux produits. Enfin, elle se charge des aspects juridiques et de la documentation concernant les émissions de dettes et de l’ensemble des contrats engageant l’Agence. En outre, cette direction donne des avis juridiques au Comité Exécutif de l’Agence.
- Back-Office & Systems (D3) : cette direction assure la validation et la liquidation par l’intermédiaire de la Banque Nationale de Belgique des opérations conclues par le front office ainsi que le développement des systèmes informatiques de l’Agence. Le système d’information de l’Agence repose sur une base de données intégrée reprenant l’ensemble des transactions financières liées à la gestion de la dette. La gestion journalière de la position de caisse, le calcul des risques de marché et des risques de crédit ainsi que le développement de rapports et de statistiques s’en trouvent ainsi grandement facilités. L’équipe systèmes ("Systems") assure quant à elle le développement, le suivi et la continuité de ce système d’information.
Les trois Directions de l’Agence ont deux Services en commun : le Contrôle interne et le Secrétariat.
Les ressources humaines de l’Agence sont composées de statutaires détachés de l’Administration de la Trésorerie et de contractuels recrutés dans le secteur privé pour faire face aux besoins spécifiques liés à la technicité de certaines activités (principalement les opérations financières, l’analyse de crédit et l’informatique). Le personnel de l’Agence comprend une quarantaine de personnes.
L’Agence est gérée conjointement par ses directeurs qui ensemble constituent le comité exécutif placé actuellement sous la présidence du directeur du Middle-Office (D2). Participent également au comité exécutif les sous-directeurs de l'Agence lorsqu'ils sont concernés directement par un point à l'ordre du jour (financiers, juridique, commercial, informatique...). Le controleur interne de l'Agence assiste au comité exécutif en tant qu'observateur.
L’activité de l’Agence est supervisée par un comité stratégique : l’Administrateur général du Trésor (Président), le représentant du Ministre des Finances, l'inspecteur des Finances et les directeurs de l’Agence.
Vos données sont traitées conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel. À tout moment vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les modifier, supprimer ou exercer votre droit d'opposition. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@debtagency.be.
L’Agence fédérale de la Dette respecte votre vie privée et assure la confidentialité des données personnelles que vous communiquez à l’Agence.
Lors de vos contacts avec l’Agence, certaines données vous concernant sont collectées et traitées. Étant donné que ces données permettent de vous identifier en tant que personne, il s’agit de « données à caractère personnel ».
Pour savoir quelles sont les données personnelles traitées par l’Agence et dans quelle mesure l’Agence les utilise de manière adéquate, vous pouvez consulter les rubriques suivantes :
- La présente déclaration et politique de respect de la vie privée
- Données à caractère personnel détenues par l’Agence
- Traitement des données à caractère personnel par l’Agence
- Partage des données à caractère personnel par l’Agence
- Vos droits
- Politique de sécurité de l’Agence
- Données de contact
1. La présente déclaration et politique de respect de la vie privée
La présente déclaration et politique de respect de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par l’Agence.
Vous marquez votre accord avec l’application de la présente déclaration et politique de respect de la vie privée aux données à caractère personnel traitées par l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration et politique de respect de la vie privée. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site internet de l’Agence.
2. Données à caractère personnel détenues par l’Agence
L’Agence collecte des données à caractère personnel :
- Lors d’une souscription à des Bons d’Etat directement via notre site internet ;
- Lors de l’envoi d’un mail ou de la prise de contact au sein de l’Agence ;
- Lors de l’envoi d’une candidature pour une fonction vacante.
Les données suivantes peuvent être collectées et traitées de différentes manières par l’Agence. Notamment :
Données que vous communiquez directement à l’Agence
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, numéro de registre national, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, âge, sexe… ;
- Données financières : numéro de carte bancaire, numéro de compte bancaire, nom du titulaire du compte… ;
- Réclamations ou feed-back formulés via nos canaux d’assistance à propos de votre expérience avec l’Agence, remarques, suggestions, témoignages et toutes autres formes de feed-back ;
- Les données fournies lorsque vous sollicitez à une fonction vacante ;
Données issues d’autres sources
Le site internet de l’Agence peut contenir des liens renvoyant à d’autres sites. Ces sites internet ne sont peut-être pas gérés par l’Agence et peuvent avoir leur propre déclaration ou politique de respect de la vie privée. l’Agence vous conseille vivement d’en prendre connaissance et décline toute responsabilité pour les sites internet de tiers.
Vous n’avez pas l’obligation de communiquer vos données à l’Agence ou d’accepter les traitements de celles-ci. Dans certains cas, il sera toutefois nécessaire de fournir des données personnelles à l’Agence afin de permettre le déroulement optimal des prestations de services et le respect de la législation en vigueur.
3. Traitement des données à caractère personnel par l’Agence
Les données à caractère personnel sont traitées par l’Agence aux fins suivantes :
- L’Agence traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter ses missions légales et réglementaires ;
- L’analyse de votre dossier de candidature lors d’un processus de recrutement pour un poste vacant ;
- Le respect de la réglementation applicable à l’Agence au sens le plus large ;
- D’autres fins spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte peut être demandée.
Vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées par l’Agence à d’autres fins que l’exécution de ses missions légales et des missions énumérées ci-dessus.
L’Agence peut, dans le respect du Règlement général sur la protection des données, traiter ultérieurement pour l’exécution d’une autre mission légale toute donnée à caractère personnel collectée légitimement dans le cadre de l’exécution de l’une de ses autres missions légales.
Vos données à caractère personnel ne seront jamais traitées par l’Agence à des fins commerciales ou publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins, dans la mesure où ceci n’entrerait pas dans ses missions.
4. Partage des données à caractère personnel par l’Agence
Dans le cadre de l’exécution de sa mission, l’Agence peut être amenée à recevoir ou à communiquer vos données à caractère personnel notamment aux destinataires suivants :
- Vous-même ;
- Un organisme de consultance dans le cadre d’un processus de recrutement ;
- D’autres destinataires en fonction des obligations et autorisations légales d’information et déchange d’informations : des services du SPF Finance, d’autres services publics fédéraux, les services administratifs de l’Etat.
Vos données personnelles sont exclusivement divulguées conformément à la présente déclaration et politique de respect de la vie privée et/ou si la loi l’exige.
Enfin, les données à caractère personnel peuvent toujours être rendues anonymes avant d’être partagées avec des tiers. Dans ce cas, vous ne pourrez jamais être identifié(e) grâce à l’anonymisation de vos données personnelles.
5. Vos droits
Vous avez à tout moment le droit de consulter et de corriger vos données personnelles traitées par l’Agence.
Vous avez également le droit de supprimer vos données personnelles et d’en limiter l’utilisation et la transférabilité dans la mesure où la réglementation applicable le prévoit.
Vous pouvez à tout moment annuler votre autorisation pour certains traitements de vos données et vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles, à la transmission de vos données personnelles à des tiers (lorsque cette transmission n’est pas indispensable pour les prestations de services et obligations légales de l’Agence).
Vous pouvez contacter l’Agence à cet effet via https://www.debtagency.be/fr/contactbda ou via mailto:dpo@debtagency.be
Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle : www.autoriteprotectiondonnees.be
6. Politique de sécurité de l’Agence
Sécurisation des données
Afin de protéger au mieux vos données personnelles, l’Agence prend toutes les mesures raisonnables et les meilleures pratiques sont appliquées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données à caractère personnel. Les mesures adéquates sont prises, tant sur le plan technique qu’organisationnel, pour assurer un niveau de sécurité suffisant.
Les données de paiement sont toujours protégées à l’aide des cryptages standard habituels utilisés pour protéger les informations financières sensibles.
Conservation des données
L’Agence ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire dans le cadre du traitement de celles-ci, en tenant compte de la mission de l’Agence visant à pouvoir améliorer la qualité des services, à pouvoir répondre correctement aux questions, et à respecter ses obligations légales.
7. Données de contact
Agence fédérale de la Dette
Avenue des Arts 30
1040 Bruxelles
Numéro d’entreprise 0666.519.662
Pour tout complément d’information et/ou des remarques sur la protection de votre vie privée et la présente déclaration de respect de la vie privée, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse mailto:dpo@debtagency.be ou à consulter le site https://www.debtagency.be/fr/contactbda
