Bons d'Etat

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Il s'agit de titres à revenu fixe et coupon annuel allant d'une période de 3 à maximum 10 ans.

Les bons d’Etat sont uniquement représentés par :

  • des titres dématérialisés pour un montant multiple de 100 EUR;
  • des inscriptions nominatives dans un Grand-Livre de la dette publique de l’Etat.

Les revenus de ces titres sont en principe soumis au précompte mobilier (voir rubrique fiscalité).

A QUI SONT-ILS DESTINES ?

Les bons d'Etat sont destinés essentiellement aux investisseurs particuliers et placés via un groupe d'établissements placeurs désignés par le Ministre des Finances pour une période d'un an.

Ont seul accès au marché primaire des bons d'Etat :

  • les particuliers;
  • les fondations, fabriques d'Eglise et ASBL dont l'objet principal n'est pas une activité dans le secteur financier ou des assurances.

QUAND SONT-ILS EMIS ?

Le Trésor émet des bons d'Etat en principe 4 fois par an : en mars, juin, septembre et décembre.