Bons d'Etat

Le service du Grand-Livre (GBGL) dépend de l'Agence Fédérale de la Dette et assure le service des inscriptions nominatives (mention figurant dans un registre spécial, appelé "grand-livre", et qui établit l'identité du créancier ainsi que le montant de sa souscription) relatives aux emprunts de l'état belge fédéral (Bons d’Etat, Obligations linéaires et Certificats de Trésorerie). Le Grand-Livre assure de manière efficace et sûre le service financier de ces emprunts : paiement de la rente à l'échéance d'intérêt et du capital à l'échéance intermédiaire ou finale. Ce service est entièrement gratuit.

Nos services s'adressent à tous : Investisseur particulier ou professionnel, épargnant résident ou épargnant non-résident, exonéré de précompte mobilier ou non.
 

COMMENT SOUSCRIRE ?
 

PARTICULIERS (1)

ORGANISMES PUBLICS
et autres investisseurs

Marché Primaire

Marché secondaire

Marché primaire

Marché secondaire

Compléter le formulaire d’inscription nominative et le renvoyer signé

n.a.

Compléter le formulaire d’inscription nominative et le renvoyer signé

(1) Ce produit est destiné aux particuliers domiciliés dans l’espace économique européen et à certaines autres catégories d’investisseurs: les fondations, les associations sans but lucratif, les fabriques d’église ou établissements classés par le registre national des personnes morales dans la catégorie ”temporel du culte”, les entités établies dans l’Espace économique européen qui sont similaires aux entités énumérées ci-dessus et qui disposent des mêmes droits de souscription en vertu du droit communautaire.

Le titulaire reçoit pour chaque inscription un « Extrait d’inscription » reprenant les caractéristiques de celle-ci.

Il est possible de vendre des titres :

  • Compléter le volet « vente » du formulaire « Annulation d'une inscription nominative ».
  • Imprimer le formulaire, le signer (les particuliers doivent faire légaliser leur signature, soit auprès de notre service, soit auprès d’une autorité compétente), et nous l’envoyer.
  • Après réception de votre demande, le montant de la vente de vos titres est versé sur le n° de compte communiqué au niveau du formulaire.
  • Un bordereau de vente détaillé, précisant la date d'exécution du versement, est envoyé au titulaire.
  • L’inscription nominative est adaptée (vente partielle) ou annulée (vente totale) .

Il est possible de transférer des titres vers votre institution financière :

  • Compléter le volet « virement » du formulaire « Annulation d'une inscription nominative ».
  • Imprimer le formulaire, le signer (les particuliers doivent faire légaliser leur signature, soit auprès de notre service, soit auprès d’une autorité compétente), et l’envoyer à la BNB.
  • A la date d'exécution de l'annulation indiquée, l'inscription nominative est adaptée (transfert partiel) ou annulée (transfert total), et le compte clearing de l'institution financière concernée est crédité.

A chaque échéance d’intérêts, le paiement se fait automatiquement sans aucune formalité.

A l’échéance finale de l’emprunt, le remboursement du capital se fait automatiquement sans aucune formalité. L'annulation de l'inscription nominative est automatique.