Bons d'Etat

Le service du Grand-Livre (GBGL) dépend de l'Agence Fédérale de la Dette et assure le service des inscriptions nominatives (mention figurant dans un registre spécial, appelé "grand-livre", et qui établit l'identité du créancier ainsi que le montant de sa souscription) relatives aux emprunts de l'état belge fédéral (Bons d’Etat, Obligations linéaires et Certificats de Trésorerie). Le Grand-Livre assure de manière efficace et sûre le service financier de ces emprunts : paiement de la rente à l'échéance d'intérêt et du capital à l'échéance intermédiaire ou finale. Ce service est entièrement gratuit.

Nos services s'adressent à tous : Investisseur particulier ou professionnel, épargnant résident ou épargnant non-résident, exonéré de précompte mobilier ou non.
 

COMMENT SOUSCRIRE ?
 

PARTICULIERS (1)

ORGANISMES PUBLICS
et autres investisseurs

Marché Primaire

Marché secondaire

Marché primaire

Marché secondaire

Compléter le cadre 1 du formulaire « Inscriptions nominatives » et le renvoyer signé

n.a.

Compléter le cadre 1 du formulaire « Inscriptions nominatives » et le renvoyer signé

(1) Ce produit est destiné aux particuliers domiciliés dans l’espace économique européen et à certaines autres catégories d’investisseurs: les fondations, les associations sans but lucratif, les fabriques d’église ou établissements classés par le registre national des personnes morales dans la catégorie ”temporel du culte”, les entités établies dans l’Espace économique européen qui sont similaires aux entités énumérées ci-dessus et qui disposent des mêmes droits de souscription en vertu du droit communautaire.

Le titulaire reçoit pour chaque inscription un « Extrait d’inscription » reprenant les caractéristiques de celle-ci.

Il est possible de vendre des titres :

  • Compléter le cadre 2 du formulaire « Inscriptions nominatives ».
  • Après réception de votre demande, le montant de la vente de vos titres est versé sur le n° de compte communiqué au niveau du formulaire.
  • Un bordereau de vente détaillé, précisant la date d'exécution du versement, est envoyé au titulaire.
  • L’inscription nominative est adaptée (vente partielle) ou annulée (vente totale) .

Il est possible de transférer des titres :

  • du Service des Grands-Livres (Inscription nominative) vers votre institution financière (Dossier-titres)
  • de votre institution finacière (Dossier-titres) vers le Service des Grands Livres (Inscription nominative)

Pour cela, veuillez compléter le cadre 3 du formulaire « Inscriptions nominatives ».

A chaque échéance d’intérêts, le paiement se fait automatiquement sans aucune formalité.

A l’échéance finale de l’emprunt, le remboursement du capital se fait automatiquement sans aucune formalité. L'annulation de l'inscription nominative est automatique.