Le dépôt auprès de l'Agence fédérale de la Dette ("l'Agence") appelé « dépôt à 48 h de préavis » est un dépôt dont l’échéance est indéterminée.
Le déposant a le droit de mettre fin au dépôt moyennant un préavis de 48 h (deux jours ouvrables).
Montant :
- Le montant du dépôt initial doit être d’un minimum de 500.000 EUR.
- Les montants ajoutés ou retirés du dépôt doivent être d’un minimum de 250.000 EUR.
- Le dépôt doit présenter à tout moment un solde égal ou supérieur à 500.000 EUR.
Taux :
- Le taux est déterminé par référence au taux d'intérêt de la facilité de dépôt de la Banque Centrale Européenne.
- Le taux peut, en outre, être revu par l'Agence à la hausse ou à la baisse chaque fois que l’évolution du marché le justifie. Dans ce cas, le client sera avisé 48 h avant le changement.
- Les dépôts additionnels sont rémunérés au taux en vigueur au moment de leur dépôt sur le compte.
Les dépôts auprès de l'Agence à 48h de préavis sont essentiellement destinés aux Organismes d'Intérêt Public (OIP).
Versement initial :
- Le montant du dépôt initial doit être d’un minimum de 500.000 EUR.
- Les versements doivent être effectués sur le compte IBAN BE60 1000 0400 0070 (code BIC NBBEBEBBTRE) ouvert au nom de l'Agence auprès de la Banque Nationale de Belgique.
Ajout ou retrait de fonds :
- Des fonds peuvent à tout moment être ajoutés ou retirés du dépôt initial, moyennant une demande faite par téléphone avant midi, le jour de la date valeur. Cette communication téléphonique sera suivie immédiatement par l’envoi d’un fax de confirmation adressé au Back-Office (Tél. +32(2)230 33 35 ou +32(2)579 58 43), signé par une personne habilitée.
- Les montants ajoutés ou retirés du dépôt doivent être d’un minimum de 250.000 EUR.
- Le dépôt doit présenter à tout moment un solde égal ou supérieur à 500.000 EUR.
Clôture du dépôt :
- Le déposant a le droit de mettre fin au dépôt moyennant un préavis de 48 h (deux jours ouvrables). Ce préavis peut être signifié à tout moment pour autant que la période écoulée initiale soit d’au moins une semaine.
- L'Agence peut clôturer le dépôt si son solde tombe en dessous de 500.000 EUR.
Les intérêts sont payés chaque année, le dernier jour ouvrable TARGET de l’année ou à la clôture du dépôt.
Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec les personnes suivantes:
- Salle des marchés (frontoffice@debtagency.be) :
- GILIS Jan (N) : Tél. +32(0)2 282 61 19
- AGBATI Komla (F) : Tel. +32(0)2 282 61 10
- VERVOORT Jonas (N) : Tél. +32(0)2 282 61 15
- AKAHLOUN Aziz (F) : Tél. +32(0)2 282 61 26
- Back-Office (backoffice@debtagency.be) :
- DALLE Dominique (F) : Tél. +32(0)257 472 63
- DORU Sara (N) : Tél. +32(0)257 582 54
- SCHEIRLINCKX Jasper (N) : Tél. +32(0)257 529 62
