Dépots

Le dépôt à court terme constitue un placement en EUR auprès du Trésor pour une période inférieure ou égale à 1 an et ce à un taux d’intérêt préalablement fixé.

  • Devise : le dépôt à court terme est libellé en euro.
  • Durée :  le Trésor détermine, en concertation avec le client, la durée du dépôt à court terme qui dans tous les cas est inférieure ou égale à 12 mois.
  • Montant : le montant du dépôt à court terme doit être un multiple de 1 000 euros avec un minimum de 250 000 euros.
  • Taux d’intérêt : le taux d’intérêt est déterminé en fonction du rendement des certificats de Trésorerie sur le marché secondaire ainsi que du montant et de la durée du dépôt à court terme. Le cas échéant, le taux d’intérêt peut être négatif. Le taux d’intérêt est fixé dès le début du dépôt à court terme.
  • Frais : l’ouverture d’un dépôt à court terme s’effectue sans frais.

Les dépôts à court terme sont essentiellement destinés aux Organismes d'Intérêt Public (OIP).

Les versements pour les dépôts doivent être effectués sur le compte IBAN BE60 1000 0400 0070 (Code BIC : NBBEBEBBTRE) ouvert au nom de Trésor auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Au plus tard deux jours ouvrables avant la date du versement, les éléments suivants doivent être convenus avec les opérateurs de la salle des marchés du Trésor :

  • le montant arrondi au millier d’euros ;
  • le taux d’intérêt ;
  • la date de versement ;
  • la date d’échéance finale à laquelle le capital doit être remboursé ;
  • le nom de la banque et le numéro de compte (codes IBAN & BIC) à partir duquel les fonds seront versés ;
  • le nom de la banque et le numéro de compte (codes IBAN & BIC) sur lequel les fonds (capital et intérêt) doivent être remboursés.

La réalisation d’un dépôt à court terme s’effectue par téléphone et est immédiatement suivie d’une confirmation par fax ou courriel envoyée au Back-Office (aux personnes de contact reprises plus bas) et signée par une personne habilitée.

Le client veillera à transmettre à temps à sa banque ses instructions de paiement pour le versement du capital de sorte que les versements puissent être enregistrés sous bonne date valeur.

Toute transaction donnera lieu à l’envoi par le Trésor d’une confirmation écrite reprenant les données suivantes:

  • le montant ;
  • le taux d’intérêt ;
  • la date de début ;
  • la date d’échéance finale ;
  • les intérêts ;
  • le numéro de compte pour le remboursement.

Le capital placé est rémunéré à un taux d’intérêt qui est fonction de la durée totale convenue. Le paiement de cet intérêt s’effectue en une fois en même temps que le remboursement du capital. Le montant de l’intérêt est calculé en fonction du capital placé et selon la méthode Actual/360.

En cas de taux d'intérêts négatif, les intérêts sont dus par le client. A la date de l’échéance finale, le montant de l’intérêt dû sera déduit du capital à rembourser par le Trésor.

La convention d’ouverture d’un dépôt à court terme est soumise au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents en cas de litiges relatifs aux présentes conditions générales applicables aux dépôts à court terme.

Les conditions générales sont d’application à partir du 1er octobre 2014 sous réserve d’éventuelles modifications ultérieures. En cas de modification et sauf dispositions expresses contraires, la nouvelle version de ces conditions générales remplace toutes les versions précédentes.

Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec les personnes suivantes:

  • Salle des marchés (frontoffice.treasury@minfin.fed.be) :
    • BORREMAN Nicolas (F) : Tél. +32(0)2 282 61 11
    • VERVOORT Jonas (N) : Tél. +32(0)2 282 61 15
    • GILIS Jan (N) : Tél. +32(0)2 282 61 19
  • Back-Office (backoffice.treasury@minfin.fed.be) :
    • LEPOUTRE Philippe (F) : Tél. +32(0)257 471 01 - Fax : +32(0)2 230 33 35 ou +32(0)257 958 43
    • VAN DEN DRIESSCHE Louis (N) : Tél. +32(0)257 471 63 - Fax : +32(0)2 230 33 35 ou +32(0)257 958 43