- L'adjudication porte sur le prix offert par les souscripteurs.
- Le montant d'une offre est au minimum de 10 millions d'euros et un multiple d'un million.
- Le Trésor décide d'un prix minimum.
- Toutes les offres soumises à un prix plus élevé que ce prix minimum sont adjugées intégralement.
- Les offres soumises au prix minimum pris en considération par le Trésor peuvent être réduites proportionnellement, auquel cas les montants ainsi réduits sont arrondis à la tranche d'un million immédiatement supérieure avec un minimum de 10 millions d'euros par offre.
| Date | Liquidation | |
|---|---|---|
| Adjudication OLO | J | J+2 |
| Souscriptions non compétitives ordinaires | J+3 | J+3 |
| Souscriptions non compétitives spéciales | J+5 | J+5 |
J = jour de l'adjudication des offres compétitives
J-4 (mardi précédant J) : appel d'offres
En principe, l'appel d'offres est communiqué via les pages du Trésor, le mardi précédant l'adjudication après 17h00. Les lignes qui seront adjugées sont annoncées (habituellement deux ou trois lignes) .
J-1 (vendredi précédant J) : annonce de la fourchette
Le vendredi matin le Trésor annonce la fourchette globale à l'intérieur de laquelle les offres compétitives seront adjugées.
J : Remise des offres compétitives et résultats
Le jour même (J), les offres compétitives doivent être remises entre 11h30 et 12h00. Les résultats sont rendus publics dans les meilleurs délais quelques minutes après la clôture de l'introduction des offres.
J+3 (jeudi suivant J) : souscriptions non compétitives ordinaires
La participation aux souscriptions non compétitives ordinaires est un avantage réservé principalement aux Primary Dealers. Les souscriptions non compétitives ordinaires ont lieu entre 11h30 et 12h00. Les souscriptions non compétitives sont introduites au prix moyen pondéré de l'adjudication.
J+5 (lundi suivant J) : souscriptions non compétitives spéciales
Des souscriptions non compétitives spéciales (uniquement réservées aux Primary Dealers et toujours au prix moyen pondéré) peuvent également être remises à certaines conditions entre 11h30 et 12h00.
Liquidation
La liquidation des offres compétitives (adjudication OLO) a lieu le deuxième jour ouvrable Target suivant l’adjudication (J+2) via le « Securities Settlement System » de la Banque Nationale (le NBB SSS).
La liquidation des souscriptions non compétitives ordinaires et spéciales a lieu le jour de leur introduction (les ordinaires en J+3 et les spéciales en J+5).
Le montant à payer est le prix offert de la souscription majoré des intérêts courus calculés selon la méthode "actual/actual".
La Banque nationale de Belgique est l'agent payeur par le biais de son système de clearing.
Ce calendrier est purement indicatif, le Trésor se réservant le droit de le modifier à tout moment.
| Date de l'adjudication (Date valeur : J+2) |
NC1 (Date valeur : J) |
NC2 (Date valeur : J) |
Remarque(s) |
|---|---|---|---|
| (1) | |||
| (1) | |||
| Mon 18-Mar-24 | Thu 21-Mar-24 | Mon 25-Mar-24 | |
| (1) | |||
| Mon 27-May-24 | Thu 30-May-24 | Mon 03-Jun-24 | |
| Mon 17-Jun-24 | Thu 20-Jun-24 | Mon 24-Jun-24 | |
| Mon 22-Jul-24 | Thu 25-Jul-24 | Mon 29-Jul-24 | |
| Mon 19-Aug-24 | Thu 22-Aug-24 | Mon 26-Aug-24 | |
| Mon 23-Sep-24 | Thu 26-Sep-24 | Mon 30-Sep-24 | |
| Mon 21-Oct-24 | Thu 24-Oct-24 | Mon 28-Oct-24 | |
| Mon 18-Nov-24 | Thu 21-Nov-24 | Mon 25-Nov-24 |
(1) Adjudication annulée et remplacée par une syndication
(2) Adjudication annulée
| Date | Date valeur (J+2) |
|---|---|
| Fri 02-Feb-24 | Tue 06-Feb-24 |
| Fri 01-Mar-24 | Tue 05-Mar-24 |
| Fri 03-May-24 | Tue 07-May-24 |
| Fri 05-Jul-24 | Tue 09-Jul-24 |
| Fri 02-Aug-24 | Tue 06-Aug-24 |
| Fri 06-Sep-24 | Tue 10-Sep-24 |
| Fri 08-Nov-24 | Tue 12-Nov-24 |
| Fri 13-Dec-24 | Tue 17-Dec-24 |
