Royaume de Belgique
Agence de la Dette
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Description générale du fonctionnement fiscal du système de liquidation X/N (35Kb) Attestation d'identification (Système de liquidation de valeurs mobilières X/N - Compte exonéré) (18Kb)
Source : Banque Nationale de Belgique
Dernière mise à jour : 16-10-2009 Pour de plus amples informations, veuillez contacter : +32 (0)257 47101