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DE
QUOI S'AGIT-IL ? Il s'agit de titres à revenu fixe
et coupon annuel.
Les bons d’Etat sont unique-ment représentés par
:
- des titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits
en compte pour des montants de 200 € ou pour un multiple de
ce montant;
- des inscriptions
nominatives dans un
Grand-Livre de la dette
publique de l’Etat.
Les revenus de ces titres sont en principe soumis au
précompte mobilier (voir
rubrique fiscalité).
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A QUI CES TITRES SONT-ILS DESTINES ?
Les bons d'Etat sont destinés
essentiellement aux investisseurs particuliers, et placés via un
groupe
d'établissements placeurs désignés par le Ministre des
Finances pour une période d'un an. Ont seuls accès au marché
primaire des bons d'Etat :
 QUAND SONT-ILS EMIS ? Le Trésor émet des
bons d'Etat
4 fois par an : en mars, juin, septembre et décembre.
QUELS SONT LES TYPES DE BONS D'ETAT EMIS ACTUELLEMENT ?
-
le bon d'Etat à 3 ans
Durée de
3 ans et taux
fixe.
-
le bon d'Etat à 5 ans
Durée de
5 ans et taux
fixe.
-
le bon d'Etat à 8 ans
Durée de
8 ans et taux fixe.
D'autres types de bons d'Etat peuvent
également être émis. |
+32 (0)257 47101
