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DE
QUOI S'AGIT-IL ? Il s'agit de titres à revenu fixe
et coupon annuel. Les bons d’Etat émis à partir du 4 juin
2007 sont uniquement représentés par des inscriptions
nominatives dans un
Grand-Livre de la dette
publique de l’Etat et par des titres dématérialisés qui
sont exclusivement inscrits en compte pour des montants de
200 € ou pour un multiple de ce montant.
Ces titres sont en principe soumis au
précompte mobilier (voir
rubrique fiscalité).
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A QUI CES TITRES SONT-ILS DESTINES ?
Les bons d'Etat sont destinés aux investisseurs non-professionnels, et placés via un
panel
d'établissements placeurs agréés par le Ministre des
Finances pour une période d'un an après une procédure de sélection. Ont seuls accès au marché
primaire des bons d'Etat :
 QUAND SONT-ILS EMIS ? Le Trésor émet des
bons d'Etat
4 fois par an : en mars, juin, septembre et décembre.
QUELS SONT LES TYPES DE BONS D'ETAT EMIS ACTUELLEMENT ?
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le bon d'Etat 5/7
Durée de 5 ans
et taux fixe, éventuellement prolongeable de 2 ans aux mêmes
conditions.
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le bon d'Etat à 3 ans
Durée de
3 ans et taux
fixe.
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le bon d'Etat à 5 ans
Durée de
5 ans et taux
fixe.
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le bon d'Etat à 8 ans
Durée de
8 ans et taux fixe.
D'autres types pourraient cependant être émis dans le
futur. |
+32 (0)257 47101
