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 DE
QUOI S'AGIT-IL ? Les emprunts classiques grand public
furent émis jusqu'en 1995.
Ils étaient principalement destinés aux particuliers mais sont aussi détenus
par des institutions financières.
Depuis la réorganisation de la gamme de
produits à moyen et long termes offerts par le Trésor (d'un côté les OLO
pour les professionnels, et de l'autre, les Bons
d'Etat pour les particuliers) il n'y a pas eu de nouvelles émissions.
Pouvant être détenus sous différentes
formes, les emprunts classiques n'ont PAS été relibellés en euro.
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QUELLES ETAIENT LES CARACTERISTIQUES
DE
CES EMPRUNTS ?
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des titres à long terme;
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libellés en BEF;
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représentés sous forme "papier" ou
dématérialisée (inscriptions nominatives dans un
Grand-Livre de la
dette publique);
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toujours traités sur le marché
secondaire et cotés à la Bourse de
Bruxelles;
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destinés à toute personne
physique ou morale;
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exonérés de précompte mobilier pour
:
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les sociétés résidentes
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les fonds de placement
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les compagnies d'assurances
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les organismes de placement
collectif de droit étranger
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les contribuables assujettis à
l'impôt des non-résidents
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les épargnants non-résidents
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L'Etat Fédéral et les entités
fédérales
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les organismes semi-paraétatiques
de sécurité sociale ou organismes y assimilés
Les sociétés de
bienfaisance, les "Fabriques d'église- Kerkfabrieken", les fondations, les
ASBL, les associations étrangères
similaires, les contribuables
résidents et, de façon
générale, toute autre personne non reprise ci-dessus sont, quant à eux,
soumis au paiement du précompte mobilier.
Le dernier emprunt de ce type, le Philippe XVII
(1995-1998-2001-2004) a été remboursé au pair le 21 novembre 2004.
Le capital de ces titres au porteur
échus reste payable aux guichets de la Banque Nationale de Belgique, et
ce en principe jusqu'à 30 ans après l'échéance finale.
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+32 (0)257 47369
