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Schuldschein
Convention de prêt de droit allemand par lequel l’emprunteur promet au prêteur de rembourser une somme déterminée à une date déterminée contre une rémunération déterminée. Pour ce contrat qui intéresse particulièrement les investisseurs allemands, le traitement comptable permet à l’investisseur de comptabiliser sa créance sans réévaluation régulière de la valeur et donc sans la volatilité qui l’accompagne. La transmissibilité de ces prêts étant limitée, le produit est surtout intéressant pour les investisseurs "buy and hold" qui souhaitent un placement à plus long terme comme les assureurs et les fonds de pension. En échange de cet avantage et de la possibilité d’adapter pour les investisseurs les caractéristiques du contrat (durée, montant, …), la rémunération est moins élevée, ce qui constitue un avantage pour le Trésor belge.
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Scission
Il s’agit de la possibilité de scission (créée en 1992) des obligations linéaires. La scission d'une obligation linéaire permet la négociation en tant que titres autonomes du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêt de cette obligation. L’un des avantages de la scission est la possibilité d’éviter le risque de réinvestissement que l’on encourt lorsque l’on perçoit des recettes d’intérêt intermédiaires. Les titres issus de la scission ou "strips" (Separate Trading of Registered Interest and Principal of Securities) sont représentés par des titres dématérialisés exclusivement inscrits en compte et identifiés par leur code ISIN.
Seuls les primary dealers et les recognized dealers sont autorisés à demander la scission ou la reconstitution d'obligations linéaires. Ils s'engagent, en outre, à assurer la liquidité du marché des titres scindés.
Un seul organisme peut procéder à la scission ou à la reconstitution d'obligations linéaires. Il s'agit, en l'occurrence, de la Banque Nationale de Belgique (Système de règlement de titres, SSS).
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Securities settlement system
Le Securities settlement system (SSS) est un système de règlement de titres géré par la Banque Nationale de Belgique, anciennement appelé "Clearing", qui assure l’exécution en toute sécurité des transactions portant sur des titres principalement émis par l’Etat belge tant sur le marché primaire que secondaire.
Il se charge également du traitement fiscal des transactions en opérant une distinction entre les comptes X, c’est-à-dire les comptes exonérés du précompte mobilier, et les comptes N qui sont soumis au précompte mobilier.
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SNF
Voir "Solde net à financer"
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Solde net à financer
Somme du solde des opérations budgétaires courantes et de capital, et du solde des opérations de trésorerie (hors amortissement de la dette) ainsi que des corrections de passage de l’optique "droits constatés" à l’optique "caisse". En théorie, le solde net à financer (SNF) correspond à l'accroissement de la dette publique. En pratique, un certain nombre de facteurs techniques expliquent la différence entre le solde net à financer et la variation nominale de la dette fédérale de l’Etat.
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Souscriptions non compétitives
CT : Certaines institutions ont la possibilité d’introduire des souscriptions non compétitives, c’est-à-dire rémunérées au taux d’intérêt moyen pondéré de l’adjudication. Les primary dealers ont le droit de souscrire à ces offres non compétitives dont le montant est fonction de leur participation aux marchés primaires et secondaires des certificats de Trésorerie. Si les taux du marché sont cotés à un niveau moins élevé que le taux moyen pondéré, les primary dealers ont intérêt à acheter des certificats en plus à ce taux pour ensuite pouvoir les revendre plus cher. Cette possibilité offerte aux primary dealers compense en quelque sorte l’absence de commission pour le placement des certificats.
OLO : Certaines institutions ont la possibilité d’introduire des souscriptions non compétitives, c’est-à-dire rémunérées au prix moyen pondéré de l’adjudication. Les primary dealers ont le droit de souscrire à ces offres non compétitives dont le montant est fonction de leur participation aux marchés primaires et secondaires des OLO ou certificats de Trésorerie. Dans le cas où les prix du marché sont supérieurs au prix moyen pondéré, les primary dealers ont intérêt à se procurer des titres supplémentaires afin de pouvoir les revendre au prix du marché plus élevé. En fait, cette possibilité offerte aux primary dealers compense l'absence de commission pour le placement des OLO.
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SSS
Voir "Securities settlement system"
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Swap
Swap de taux
Il s’agit d’un échange d’intérêts entre deux contreparties. Lors d’un swap de taux d’intérêt standard, une contrepartie reçoit du taux fixe d’une autre contrepartie et paie du taux flottant à l’autre contrepartie. Un swap de taux est surtout utilisé pour gérer le risque de taux.
Swap de devises
Il s’agit d’un échange de paiement d’intérêts de deux devises différentes entre deux contreparties. Dans un swap de devises standard, les contreparties s’échangent entre elles au début et à la fin du swap le capital dans les différentes devises. Un swap de devises est surtout utilisé pour gérer le risque de devises.
FX-swap
Il s’agit de l’achat et de la vente simultanées à terme de deux devises différentes. La maturité est courte et cet instrument est surtout utilisé pour gérer le risque de devises.
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Syndication
Lorsque l’Agence Fédérale de la Dette décide de lancer une nouvelle OLO (avec nouveau coupon et nouvelle échéance), elle a recours pour la première tranche à la technique de la syndication et non pas à celle de l’adjudication.
Depuis 1999, l’Agence Fédérale de la Dette a systématiquement recours à cette technique qui présente le grand avantage de permettre d’émettre des OLO pour des montants très importants (jusqu’à EUR 5 milliards) en une fois. Il en ressort que ces OLO bénéficient immédiatement d’une grand liquidité. Un autre avantage consiste en l’utilisation d’un « order book » qui permet à l’Agence Fédérale de la Dette d’avoir un œil sur l’investisseur ce qui n’est pas le cas lors des adjudications auxquelles seuls les primary et recognized dealers peuvent participer. Lors de l’allocation des ordres, l’Agence recherche une très grande diversification en ce qui concerne le type d’investisseur et leur localisation géographique.
Dans une syndication, l'Agence désigne au sein du groupe de primary dealers quelques dealers en tant que « Joint Lead Managers » et les autres primary dealers sont invités à intervenir en tant que « Co-lead Managers ». Les recognized dealers font partie, quant à eux, du « Selling group ».
Outre différentes tâches, les « Joint Lead Managers ont comme principale tâche de vendre la plus grande part du montant émis à leur clientèle. Le restant du montant est traité par les « Co-lead Managers » et le « Selling group ».
