OLO Verte

Le 26 février 2018, le Royaume de Belgique a émis - par voie de syndication - sa première OLO Verte en euro avec comme maturié 15 ans (OLO 86).

Le cadre de cette émission a été préparé conjointement par le Premier ministre, le SPF Finances, le SPF Environnement et l'Agence fédérale de la Dette.

Le cadre de cette OLO verte suit les principes des obligations vertes et est en parfaite adéquation avec les meilleures pratiques actuelles sur le marché des obligations vertes. La taille et les autres caractéristiques de cette OLO verte sont comparables à celles de toutes les autres OLO, mais les bénéfices ne seront alloués qu'à des actifs visant la transition vers une économie durable.

 

« EMEA Green/SRI Bond Deal of the Year »

Mardi 4 septembre 2018: l’OLO verte inaugurale du Royaume de Belgique a été couronnée par Global Capital en tant que deal de l’année OLO verte/ISR de l’EMEA. Cette récompense a été reçue par Anne Leclercq, Director Treasury and Capital Markets à l’Agence fédérale de la Dette lors de la Conférence ISR de Global Capital qui s’est tenue à Amsterdam.

En février 2018, le Royaume de Belgique a lancé sa transaction OLO verte (maturité de 15 ans et coupon de 1.250%) pour un montant de 4,5 milliards d’euros, devenant ainsi le deuxième souverain de la zone euro à cibler le marché des « Green Bonds » en vue de poursuivre le développement des moyens de financement verts en Belgique et de suivre les engagements pris par le Royaume en matière de réduction des changements climatiques et de protection de l’environnement.

Cette transaction a été extrêmement bien reçue par la communauté des investisseurs en « Green Bonds » et permet d’augmenter immédiatement et substantiellement la taille et la liquidité de ce marché.

L’Agence fédérale de la Dette tient à remercier les structureurs BNP Paribas Fortis et Crédit Agricole CIB, les joint-lead et co-lead managers ainsi que l’ensemble des services fédéraux et les institutions publiques belges pour leur implication dans cette transaction couronnée de succès.

Informations complémentaires

En vue de contribuer activement à atténuer les changements climatiques et à agir pour la protection de l’environnement en Europe, l’Agence fédérale de la Dette consacrera les fonds levés à la transition vers une économie durable. Plus précisément, cinq secteurs seront alimentés par les fonds levés de cette transaction : le transport propre (85%), les ressources biologiques et l’utilisation du sol (8%), l’énergie renouvelable (3%), l’économie circulaire (2%) et l’efficacité énergétique (2%). La part la plus importante du budget sera consacrée à la mobilité et au transport avec un montant total de 2,2 milliards d’euros à investir dans le transport national des voyageurs par service ordinaire de trains au bénéfice de la SNCB et de l’investissement ferroviaire.

En tant qu’OLO, les fonds levés seront gérés conformément aux règles budgétaires et financeront un montant équivalent  de dépenses vertes éligibles. Dans la pratique, les fonds levés de l’OLO verte seront gérés de la même manière que ceux des OLO conventionnelles mais les allocations aux dépenses vertes éligibles seront suivies et déclarées. Pour les cinq secteurs verts susmentionnés, sont considérées comme éligibles les dépenses d’investissement, les dépenses opérationnelles et les dépenses fiscales. L’OLO verte respecte ainsi les « Green Bond Principles » et les meilleures pratiques du marché.

L’OLO verte s’adaptera parfaitement à la courbe OLO ; l’Agence fédérale de la Dette relancera à nouveau l’OLO verte après sa première émission afin d’assurer sa liquidité comme c’est le cas pour les OLO de référence conventionnelles. Il en résultera que les encours de l’OLO verte augmentera au fur et à mesure de leurs réémissions successives. L’Agence fera également correspondre les revenus de ces réémissions à des dépenses vertes éligibles dont le montant cumulé augmente au cours des années.

Le « Green OLO Framework » a obtenu un « Second Party Opinion » par Sustainalytics en date du 6 février 2018. Sustainalytics est d’avis que le « Green OLO Framework » du Royaume de Belgique est transparent et crédible tout en s’alignant sur les quatre piliers des « Green Bond Principles » de 2017. En outre, le Royaume s’engage à fournir deux niveaux de reporting sur l’utilisation des revenus : d’une part, la gestion et l’allocation des revenus de ces obligations qui seront revues par une société d’audit indépendante et, d’autre part, l’évaluation de l’impact environnemental de ces dépenses vertes éligibles.

Maturité : 22 Avril 2033
Coupon : 1.25%
Taille : 4.5 milliards d'euro
Scindable : Oui

 

Plus d'informations après l'émission

Le Royaume de Belgique s'engage à fournir aux investisseurs deux types de reporting:

 

  1. Pour toutes les émissions relevant de ce cadre, le SPF Finances et l'Agence fédérale de la Dette coordonneront et publieront un reporting sur la gestion / l'affectation des recettes de l'année précédente aux dépenses vertes éligibles ou leurs estimations qui seront affinées tout au long de l'année. C’est particulièrement le cas pour les crédits d'impôt qui ne peuvent être connus que lorsque les déclarations de revenus des ménages et des entreprises sont traitées. Ces dépenses représentent une partie limitée du total des dépenses éligibles.

    Le premier reporting d'attribution sera publié dans l'année suivant la première émission, puis annuellement jusqu'à l'attribution complète.

    Le produit affecté sera ventilé par secteur vert (efficacité énergétique, transport propre, énergie renouvelable, économie circulaire, ressources vivantes et utilisation des terres) et par type de dépenses (par exemple dépenses d'investissement, dépenses fiscales, dépenses opérationnelles ...).

    La répartition des montants perçus sera revue annuellement par un cabinet d'audit indépendant.

     

  2. Le Ministre de l'Environnement coordonnera et publiera un reporting sur l'évaluation de l'impact environnemental des dépenses écologiques éligibles.

    Pour les besoins de ce reporting, un groupe de travail - composé de la DG Environnement, SPF Finances, SPF Mobilité, SPF Economie / DG Energie, Régie des Bâtiments, Politique Scientifique et Coopération au développement, et tout autre organisme concerné - apportera sa contribution.

    Le premier reporting d'impact sera publié dans l'année suivant l'émission et, le cas échéant, par la suite, à une fréquence appropriée, en fonction des secteurs verts, jusqu'à l'échéance de l'OLO verte..

  1. Qu’est-ce qu’une OLO verte. Quel en est le mode de fonctionnement ?

Une OLO verte est dotée des mêmes caractéristiques que les OLO traditionnelles en ce qui concerne le montant initial, la réouverture de l’obligation et la liquidité du marché secondaire. Cependant, le Royaume de Belgique va prendre des engagements supplémentaires concernant le montant des recettes et le reporting. A cet effet, un cadre a été créé comprenant différent secteurs verts éligibles pour lesquels le gouvernement fédéral est compétent. Ce cadre est en ligne avec les « Green Bond Principles, 2017 » et le Royaume de Belgique fera tout pour suivre les meilleures pratiques en fonction de leur évolution.

 

  1. Avez- vous l’intention d’émettre l’OLO verte après le roadshow ? Quel montant visez-vous et quelle maturité?  

Nous avons comme objectif d’émettre un benchmark OLO verte (donc 3 milliards d’EUR ou plus) avec une maturité de 15 ans ou plus. La transaction sera lancée en fonction des conditions de marché.

 

  1. Quelle date de remboursement prévoyez-vous? 

Le mois de remboursement sera différent de celui des autres OLO afin de marquer la différence entre une OLO verte et les autres OLO. La date de remboursement de cette obligation sera le 22 avril.

 

  1. L’OLO verte est-elle strippable?

L’OLO verte sera strippable tout comme les autres OLO.

 

  1. Allez-vous être un émetteur à répétition?

Le Royaume de Belgique assurera la liquidité de cette OLO verte par des taps réguliers en fonction de la demande des investisseurs. Aucune communication ne peut être faite à ce jour sur l'émission d'autres OLO vertes .

 

L’OLO verte et son cadre
 

  1. Quelle est la raison qui justifie que le Royaume de Belgique émette une OLO verte?      

On pense généralement que le marché des obligations vertes a le potentiel à long terme d’attirer davantage d’investissements pour les défis environnementaux, d’atténuer et de s’adapter au changement climatique en particulier. Avec cette transaction, le Royaume de Belgique a l'ambition de:

  • Favoriser et sécuriser les investissements publics et le financement des politiques publiques requises au niveau fédéral pour faire face aux défis de la transition bas carbone, de la biodiversité et autres défis environnementaux, afin de réaliser nos objectifs et de respecter nos engagements dans ces domaines;
  • Favoriser l'activité économique et l'emploi en investissant dans des secteurs stratégiques et "verts";
  • Poursuivre le développement de ce marché, afin qu'il atteigne la taille critique nécessaire pour commencer à influencer les investissements verts au niveau mondial;
  • Contribuer à l'adoption de meilleures pratiques
  • De plus, le Royaume de Belgique cherche constamment a diversifier ses sources de financement et sa base d'investisseurs.

 

  1. Quels sont les types de dépenses à financer avec l'OLO verte?

Toutes les dépenses écologiques éligibles seront liées aux objectifs et compétences environnementaux de l'État fédéral.   

Les dépenses vertes éligibles sont des dépenses de l'État fédéral qui peuvent bénéficier du Cadre OLO vert, y compris les incitations fiscales, les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement, comme les dépenses qui peuvent être utilisées pour déployer les politiques climatiques et environnementales de la Belgique.    

Les dépenses peuvent être dirigées vers les agences d'État, les régions et les communautés, les entreprises et les ménages. Néanmoins, les dépenses écologiques éligibles excluront toute dépense de l'État fédéral auprès d'une agence belge ou d'une collectivité locale que cette entité prévoit d’utiliser pour ses propres obligations vertes, l'État fédéral souhaitant protéger la capacité d'émission d'obligations vertes des autres acteurs publics belges.

Les dépenses éligibles écologiques incluent les dépenses récentes et courantes dans le budget de l'État fédéral et les dépenses relatives aux réserves vertes dans le portefeuille de l'État fédéral (les plans «FPIM / SFPI») qui relèvent des secteurs verts suivants:

Secteur vert

Portée pour les dépenses écologiques éligibles

1. Efficacité énergétique

  • Investir dans les bâtiments écologiques et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments (c.-à-d. Isolation de toit / mur / plancher, nouvelle chaudière, nouvelle thermopompe, chauffe-eau solaire)
  • Améliorer l'efficacité énergétique des installations de production du secteur privé  
  • Promouvoir des mesures de gestion de la demande (DSM)

Exemples de dépenses admissibles écologiques:

  • Crédit d'impôt pour les entreprises investissant dans l'efficacité énergétique
  • Investissements dans des fonds immobiliers durables avec certification verte

2. Moyen de transport propre

  • Promouvoir les services de transport et le transfert modal vers les transports publics et la mobilité douce; soutenir les solutions de transport multimodal
  • Soutenir le développement des véhicules électriques et infrastructures connexes

 Exemples de dépenses admissibles écologiques:

  • Soutien de l'État fédéral aux investissements et aux dépenses opérationnelles liés à l’extension, l’amélioration ou la maintenance des transports publiques et infrastructures ferroviaires.
  • Crédits d'impôt en faveur des véhicules électriques

3. Energies renouvelables

  • Développer et soutenir / déployer les technologies des énergies renouvelables et les investissements connexes (par exemple , éolien off-shore, solaire, hydraulique (<25MW), y compris l'approvisionnement et storage d’infrastrutures)

Exemples de dépenses admissibles écologiques:

  • Soutien de l'Etat fédéral aux infrastructures d'énergie renouvelable

 4. Économie circulaire

  • Promouvoir des modes de consommation et de production durables (y compris la réduction des déchets et le recyclage)

 Exemples de dépenses admissibles écologiques:

  • Dépenses fiscales pour les emballages réutilisables

5. Ressources vivantes et utilisation des terres

  • Améliorer la résilience des territoires au changement climatique et aux autres catastrophes naturelles, y compris dans les pays en développement
  • Préserver la biodiversité et améliorer la protection de l'environnement (y compris la prévention et le contrôle de la pollution)
  • Développer des systèmes de surveillance et de contrôle de la pollution
  • Atténuer les émissions hors CO2 en agriculture

Exemples de dépenses admissibles écologiques:  

  • Dépenses de fonctionnement des programmes de recherche académique en biodiversité, changement climatique et autres défis environnementaux mondiaux
  • Dépenses d'investissement pour la réhabilitation des sols
  • Investissement dans des programmes durables pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans les pays en développement

Le groupe de travail interministériel vise à exclure toutes les activités nucléaires, tous les armements et toutes les dépenses principalement liées aux combustibles fossiles.

 

  1. Quel type d’information le reporting inclura-t-il ?

Le Royaume de Belgique s'engage à fournir aux investisseurs deux types de reporting:

  • Pour toutes les émissions relevant de ce cadre, le SPF Finances et l'Agence fédérale de la Dette coordonneront et publieront un reporting sur la gestion / l'affectation des recettes de l'année précédente qui seront affinées tout au long de l'année. C’est particulièrement le cas pour les crédits d'impôt qui ne peuvent être connus que lorsque les déclarations de revenus des ménages et des entreprises sont traitées. Ces dépenses représentent une partie limitée du total des dépenses éligibles.
    Le premier reporting d'attribution sera publié dans l'année suivant la première émission, puis annuellement jusqu'à l'attribution complète.
    Le produit affecté sera ventilé par secteur vert (efficacité énergétique, transport propre, énergie renouvelable, économie circulaire, ressources vivantes et utilisation des terres) et par type de dépenses (par exemple dépenses d'investissement, dépenses fiscales, dépenses opérationnelles ...)
    La répartition des montants perçus sera revue annuellement par un cabinet d'audit indépendant.
  • Le Ministre de l'Environnement coordonnera et publiera un reporting sur l'évaluation de l'impact environnemental des dépenses écologiques éligibles.
    Pour les besoins de ce reporting, un groupe de travail - composé de la DG Environnement, SPF Finances, SPF Mobilité, SPF Economie / DG Energie, Régie des Bâtiments, Politique Scientifique et Coopération au développement, et tout autre organisme concerné - apportera sa contribution.
    Le premier reporting d'impact sera publié dans l'année suivant l'émission et, le cas échéant, par la suite, à une fréquence appropriée, en fonction des secteurs verts, jusqu'à l'échéance de l'OLO verte.

 

  1. Ce cadre a-t-il été examiné par un deuxième fournisseur d’opinion?

Le Royaume de Belgique a la ferme intention de suivre les meilleures pratiques du marché. Ainsi, comme le recommandent les Green Bond Principles, un réviseur externe (Sustainalytics) a confirmé l'alignement du "Green OLO Framework" sur les quatre piliers des Green Bond Principles.