En vue de contribuer activement à atténuer les changements climatiques et à agir pour la protection de l’environnement en Europe, l’Agence fédérale de la Dette consacrera les fonds levés à la transition vers une économie durable. Plus précisément, cinq secteurs seront alimentés par les fonds levés de cette transaction : le transport propre (85%), les ressources biologiques et l’utilisation du sol (8%), l’énergie renouvelable (3%), l’économie circulaire (2%) et l’efficacité énergétique (2%). La part la plus importante du budget sera consacrée à la mobilité et au transport avec un montant total de 2,2 milliards d’euros à investir dans le transport national des voyageurs par service ordinaire de trains au bénéfice de la SNCB et de l’investissement ferroviaire.
En tant qu’OLO, les fonds levés seront gérés conformément aux règles budgétaires et financeront un montant équivalent de dépenses vertes éligibles. Dans la pratique, les fonds levés de l’OLO verte seront gérés de la même manière que ceux des OLO conventionnelles mais les allocations aux dépenses vertes éligibles seront suivies et déclarées. Pour les cinq secteurs verts susmentionnés, sont considérées comme éligibles les dépenses d’investissement, les dépenses opérationnelles et les dépenses fiscales. L’OLO verte respecte ainsi les « Green Bond Principles » et les meilleures pratiques du marché.
L’OLO verte s’adaptera parfaitement à la courbe OLO ; l’Agence fédérale de la Dette relancera à nouveau l’OLO verte après sa première émission afin d’assurer sa liquidité comme c’est le cas pour les OLO de référence conventionnelles. Il en résultera que les encours de l’OLO verte augmentera au fur et à mesure de leurs réémissions successives. L’Agence fera également correspondre les revenus de ces réémissions à des dépenses vertes éligibles dont le montant cumulé augmente au cours des années.
Le « Green OLO Framework » a obtenu un « Second Party Opinion » par Sustainalytics en date du 6 février 2018. Sustainalytics est d’avis que le « Green OLO Framework » du Royaume de Belgique est transparent et crédible tout en s’alignant sur les quatre piliers des « Green Bond Principles » de 2017. En outre, le Royaume s’engage à fournir deux niveaux de reporting sur l’utilisation des revenus : d’une part, la gestion et l’allocation des revenus de ces obligations qui seront revues par une société d’audit indépendante et, d’autre part, l’évaluation de l’impact environnemental de ces dépenses vertes éligibles.
