Bons d'Etat

Si vous avez acheté vos Bons d’État :

  • via le Service du Grand-Livre, ceux-ci ont fait l’objet d’une inscription nominative et peuvent dès lors être vendus sans frais (voir procédure ci-dessous);
  • via votre Institution financière, prenez contact avec celle-ci pour demander de procéder à la vente.

Procédure à suivre pour les Bons d’État achetés via le service du Grand-Livre :

  • Compléter le cadre 2 du formulaire « Inscriptions nominatives ».
  • Après réception de votre demande, le montant de la vente de vos titres est versé sur le n° de compte communiqué au niveau du formulaire.
  • Un bordereau de vente détaillé, précisant la date d'exécution du versement, est envoyé au titulaire.
  • L’inscription nominative est adaptée (vente partielle) ou annulée (vente totale).