Si vous avez acheté vos Bons d’État :
- via le Service du Grand-Livre, ceux-ci ont fait l’objet d’une inscription nominative et peuvent dès lors être vendus sans frais (voir procédure ci-dessous);
- via votre Institution financière, prenez contact avec celle-ci pour demander de procéder à la vente.
Procédure à suivre pour les Bons d’État achetés via le service du Grand-Livre :
- Compléter le cadre 2 du formulaire « Inscriptions nominatives ».
- Après réception de votre demande, le montant de la vente de vos titres est versé sur le n° de compte communiqué au niveau du formulaire.
- Un bordereau de vente détaillé, précisant la date d'exécution du versement, est envoyé au titulaire.
- L’inscription nominative est adaptée (vente partielle) ou annulée (vente totale).
