Dépots

Le dépôt à long terme constitue un placement auprès du Trésor pour une période supérieure à un an et ce à un taux d’intérêt préalablement connu.

  • Devise : le dépôt à long terme est libellé en euro.
  • Durée : le Trésor détermine, en concertation avec le client, la durée du dépôt à long terme qui dans tous les cas est supérieure à 1 an.
  • Montant : le montant du dépôt à long terme doit être un multiple de 1 000 euros avec un minimum de 250 000 euros.
  • Taux d'intérêt : le taux d’intérêt est déterminé  en fonction du rendement des OLO sur le marché secondaire ainsi que du montant et de la durée du dépôt à long terme. Le cas échéant, le taux d’intérêt peut être négatif. Le taux est fixé dès le début du dépôt à long terme.
  • Frais : l’ouverture d’un dépôt à long terme s’effectue sans frais.

Les dépôts à long terme sont essentiellement destinés aux Organismes d'Intérêt Public (OIP).

Les versements pour les dépôts doivent être effectués sur le compte IBAN BE60 1000 0400 0070 (code BIC : NBBEBEBBTRE) ouvert au nom du Trésor auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Au plus tard deux jours ouvrables avant la date du versement, les éléments suivants doivent être convenus avec les opérateurs de la salle des marchés du Trésor :

  • le montant arrondi au millier d’euros ;
  • le taux d’intérêt ;
  • la date de versement ;
  • la date d’échéance finale à laquelle le capital doit être remboursé ;
  • le nom de la banque et le numéro de compte (codes IBAN & BIC) à partir duquel les fonds seront versés ;
  • le nom de la banque et le numéro de compte (codes IBAN & BIC) sur lequel les fonds (capital et intérêt) doivent être remboursés.

La réalisation d’un dépôt à long terme s’effectue par téléphone et est immédiatement suivie d’une confirmation par fax ou courriel envoyée au Back-Office (aux personnes de contact reprises plus bas) et signée par une personne habilitée. 

Le client veillera à transmettre à temps à sa banque ses instructions de paiement pour le versement du capital de sorte que les versements puissent être enregistrés sous bonne date valeur.

Toute transaction donnera lieu à l’envoi par le Trésor d’une confirmation écrite reprenant les données suivantes :

  • le montant ;
  • le taux d’intérêt ;
  • la date de début ;
  • la date d’échéance finale ;
  • la date de paiement annuel des intérêts ;
  • le numéro de compte pour le paiement des intérêts et le remboursement du capital.

Le capital placé à long terme est rémunéré à un taux d’intérêt qui est fonction de la durée totale convenue. Le montant de l’intérêt est calculé en fonction du capital placé et selon la méthode Actual/Actual. Le montant de l’intérêt est versé annuellement le jour correspondant à celui de la date de l’échéance finale. 

Dans le cas où la durée ne comporterait pas un nombre exact d’années, il convient de raccourcir la période de calcul pour le premier paiement d’intérêts.

En cas de taux d'intérêts négatif, les intérêts sont dus par le client. A la date de l’échéance finale, le montant de l’intérêt dû sera déduit du capital à rembourser par le Trésor.

Avant l’échéance, le client peut clôturer totalement ou partiellement son dépôt à long terme. Dans ce cas, le Trésor rembourse un montant représentant la somme des trois éléments suivants :

  • le capital à rembourser ;
  • les intérêts courus sur le capital à rembourser sur la base d’un calcul ‘Actual/Actual’ ;
  • une indemnité de rupture dont le montant est positif ou négatif en  fonction de l’évolution des taux du marché. Le Trésor calcule ce montant sur le capital à rembourser de la manière suivante:
    • le Trésor fixe un nouveau taux d’intérêt sur la durée résiduelle du dépôt et qui correspond à l’interpolation des rendements des OLO sur le marché secondaire pour une durée similaire plus 25 points de base ;
    • le Trésor calcule ensuite pour chaque paiement d’intérêt futur la différence entre les paiements d’intérêt futurs pour le dépôt à long terme et les paiements d’intérêt qui seraient dû par le Trésor sur la base de ce nouveau taux d’intérêt. Lorsque le nouveau taux d’intérêt est supérieur au taux du dépôt à long terme, ces différences sont négatives mais lorsque le nouveau taux d’intérêt est inférieur au taux du dépôt à long terme, elles sont positives ;
    • ces différences d’intérêt sont alors actualisées en fonction du nouveau taux d’intérêt et additionnées ;
    • enfin, le montant des intérêts courus est déduit de ce total.

La demande de remboursement anticipé doit être effectuée moyennant le respect d’un délai de préavis de 7 jours ouvrables qui commence à dater du premier jour ouvrable qui suit le jour où le Trésor a reçu la demande de remboursement. Cette demande de résiliation doit se faire par téléphone et être confirmée par fax ou courriel adressé au Trésor (voir la liste des contacts plus bas).

Après la date de début du dépôt à long terme, toute demande d’annulation du dépôt à long terme est considérée comme une demande de remboursement anticipé.

La convention d’ouverture d’un dépôt à long terme est soumise au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents en cas de litiges relatifs aux présentes conditions générales applicables aux dépôts à long terme.

Les conditions générales sont d’application à partir du 1er octobre 2014 sous réserve d’éventuelles modifications ultérieures. En cas de modification et sauf dispositions expresses contraires, la nouvelle version de ces conditions générales remplace toutes les versions précédentes.

Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec les personnes suivantes :

  • Salle des marchés (frontoffice.treasury@minfin.fed.be) :
    • BORREMAN Nicolas (F) : Tél. +32(0)2 282 61 11
    • VERVOORT Jonas (N) : Tél. +32(0)2 282 61 15
    • GILIS Jan (N) : Tél. +32(0)2 282 61 19
  • Back-Office (backoffice.treasury@minfin.fed.be) :
    • LEPOUTRE Philippe (F) : Tél. +32(0)257 471 01 - Fax : +32(0)2 230 33 35 ou +32(0)257 958 43
    • VAN DEN DRIESSCHE Louis (N) : Tél. +32(0)257 471 63 - Fax : +32(0)2 230 33 35 ou +32(0)257 958 43