Euro Commercial Paper (ECP)

Le programme d’Euro Commercial Paper (ECP) de la Trésorerie est un instrument de financement à court terme. Les ECP sont émis sur mesure et permettent donc de répondre à la demande des investisseurs. Ils peuvent être émis en continu (« on tap ») avec des échéances variant de 3 jours à un an. Il en résulte qu’ils constituent l’instrument le plus flexible pour couvrir des dépenses imprévues de l’Etat. En outre, ils peuvent être émis en monnaies étrangères pour lesquelles la Banque Centrale Européenne (BCE) publie des taux de référence sur une base journalière. De la sorte, ils contribuent également à élargir la base d'investisseurs.

L'objectif d'émettre cet ECP est double :

  • couvrir les besoins de financement à court terme en EUR ou en monnaies étrangères ;
  • en outre, les ECP en EUR peuvent être émis pour couvrir les déficits de caisse après l’émission des Certificats de Trésorerie.

Les caractéristiques légales, fiscales et techniques de ce programme ECP sont comparables à celles des Certificats de Trésorerie qui constituent le plus important instrument de financement à court terme. Mais contrairement aux ECP, les Certificats de Trésorerie sont des instruments financiers standardisés émis seulement en EUR, via adjudications, à des dates déterminées et pour des maturités standardisées.

  • Titres à court terme
  • Émis en EUR ou en monnaies étrangères pour lesquelles la BCE publie des taux de référence par rapport à l'EUR sur une base journalière
  • Émis en continu au robinet ("on tap"), éventuellement avec des maturités non standards
  • Placés par un nombre limité de dealers (voir liste)
  • Émis avec la Banque Nationale de Belgique (BNB) comme « issuing and paying agent »
  • Émis sur base escomptées et remboursés au pair
  • Caractérisés par des conventions de marché en rapport à celles de la monnaie d'émission
  • Caractérisés par un montant minimum à l'émission de EUR 250 000 ou leur équivalent
  • Caractérisés par un programme d'émission illimité
  • Soumis au droit belge

A QUI LES ECP SONT-ILS DESTINES ?

Les ECP sont réservés aux investisseurs professionnels