L’Agence fédérale de la Dette s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (link is external).
Cette déclaration sur l’accessibilité est applicable au site www.debtagency.be.
Niveau de conformité
Notre site web répond en partie aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA (link is external). Il n’a pas été satisfait à toutes les exigences.
Préparation de cette déclaration
En octobre 2020, le site web de l'Agence fédérale de la Dette a fait l’objet d’un audit par l'asbl AnySurfer. Toutes les adaptations possibles ont été effectuées. En outre, le SPF BOSA, qui gère techniquement notre site, a également procédé à un certain nombre d’adaptations de l’accessibilité.
En mars 2024, un audit externe de l'accessibilité a à nouveau été effectué. Celui-ci consistait en une analyse simplifiée. Vous en trouverez le rapport ci-dessous :
https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/www.debtagency.be. Toute une série d'adaptations ont également été effectuées.
Contenu non accessible
Le site a été développé pour être techniquement conforme aux directives d'accessibilité, mais n'a pas encore subi d'audit en 2025. Il est possible que toutes les pièces jointes ne soient pas encore accessibles, mais nous continuerons à travailler sur ce point.
Au cours des prochaines années, il est prévu que le site web de l’Agence fédérale de la Dette migre vers Drupal 9 et de solutionner certains points à ce moment-là afin que le site web réponde mieux aux exigences en matière d'accessibilité.
Alternatives au contenu non accessible
Nous ne pouvons pas encore offrir aux utilisateurs de notre site des alternatives "web".
Vous rencontrez tout de même un problème d'accessibilité ? Veuillez nous contacter
Coordonnées de contact
Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?
Envoyez-nous un e-mail à l’adresse info@debtagency.be.
Vous souhaitez introduire une plainte sur l'accessibilité de notre site web ?
Envoyez-nous un e-mail à l’adresse dpo@debtagency.be
Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue de l’Agence fédérale de la Dette ?
Prenez contact avec le médiateur fédéral :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48, bte 6
1000 Bruxelles
e-mail : contact@mediateurfederal.be (link sends e-mail)
Site web : Médiateur fédéral (link is external)
Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité
Cette déclaration sur l’accessibilité
- a été élaborée le 08/11/2021
- a été élaborée conjointement par les équipes IT et Investor relations de l’Agence fédérale de la Dette
- a été révisée pour la dernière fois le 03/03/2025.
