Déclaration d'accessibilité

L’Agence fédérale de la Dette s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (link is external).

Cette déclaration sur l’accessibilité est applicable au site www.debtagency.be.

 

Niveau de conformité

Ce site web est partiellement conforme en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

 

Préparation de cette déclaration

En octobre 2020, le site web de l'Agence fédérale de la Dette a fait l’objet d’un audit par l'asbl AnySurfer. Toutes les adaptations possibles ont été effectuées. En outre, le SPF BOSA, qui gère techniquement notre site, a également procédé à un certain nombre d’adaptations de l’accessibilité.

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué le 14/05/2025. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici
Rapport d’évaluation pour Agence fédérale de la Dette

 

Plan d'amélioration

Un nouvel audit simplifié a été réalisé en 2026 et un plan d'amélioration sera mis en place concernant le contenu non accessible.

 

Contenu non accessible

Le site a été développé pour être techniquement conforme aux directives d'accessibilité et a été soumis à un audit complet en 2025. Un nouvel audit simplifié a été effectué le 08/07/2026.
Les principales erreurs observées sont les suivantes :

  • Les images ne proposent pas toutes un texte alternatif.
  • Le contraste des couleurs n'est pas toujours suffisant entre le texte et l'arrière-plan sur certaines pages.
  • Certains éléments pourraient ne pas être annoncés par le lecteur d’écran lors de la navigation clavier.
  • Les liens n'ont pas tous un intitulé décrivant leur fonction.  

À l'avenir, il est prévu que le site web de l’Agence fédérale de la Dette migre vers Drupal 9 et de solutionner certains points à ce moment-là afin que le site web réponde mieux aux exigences en matière d'accessibilité.

 

Alternatives au contenu non accessible

Nous ne pouvons pas encore offrir aux utilisateurs de notre site des alternatives "web".
Vous rencontrez tout de même un problème d'accessibilité ? Veuillez nous contacter

 

Coordonnées de contact

Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?
Envoyez-nous un e-mail à l’adresse info@debtagency.be.

Vous souhaitez introduire une plainte sur l'accessibilité de notre site web ?
Envoyez-nous un e-mail à l’adresse dpo@debtagency.be

Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue de l’Agence fédérale de la Dette ?
Prenez contact avec le médiateur fédéral :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48, bte 6
1000 Bruxelles
e-mail : contact@mediateurfederal.be (link sends e-mail)
Site web : Médiateur fédéral (link is external)

 

Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité

Cette déclaration sur l’accessibilité

  • a été élaborée le 08/11/2021
  • a été élaborée conjointement par les équipes IT et Investor relations de l’Agence fédérale de la Dette
  • a été révisée pour la dernière fois le 28/07/2026.