Bons d'Etat

Les Bons d'État sont destinés essentiellement aux investisseurs particuliers et placés :

• via un groupe d'établissements placeurs désignés par le ministre des Finances pour une période de deux ans,
• via le service des Grands-Livres.

Ce produit est destiné :

• aux particuliers domiciliés dans l'espace économique européen;
• et à certaines autres catégories d'investisseurs:
  • les fondations,
  • les associations sans but lucratif,
  • les fabriques d'Eglise ou établissements classés par le registre national des personnes morales dans la catégorie ”temporel du culte”,
  • les entités établies dans l’Espace économique européen qui sont similaires aux entités énumérées ci-dessus et qui disposent des mêmes droits de souscription en vertu du droit communautaire.

• Destiné aux investisseurs particuliers, le Bon d’État, émis en principe quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre), est un titre à revenu fixe et coupon annuel allant d’une période de 3 à maximum 10 ans.
• Le Bon d’État permet à l’investisseur de diversifier son épargne en lui offrant un rendement fixe en ligne avec la qualité de l’émetteur, l’État belge. Il lui permet également de savoir précisément combien et quand son capital lui rapportera, année après année.

• Échéance d’intérêts : à chaque échéance d’intérêts, le paiement se fait automatiquement sans aucune formalité.

• Échéance finale : à l’échéance finale de l’emprunt, le remboursement du capital se fait automatiquement sans aucune formalité. L'annulation de l'inscription nominative est automatique.

 

• La valeur des Bons d’État est disponible sur le site Internet de « Euronext Bruxelles »
• Les Bons d’État peuvent être achetés ou vendus chaque jour bancaire ouvrable sur le marché secondaire.

• Risque émetteur : le remboursement et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l'émetteur. Ce risque de solvabilité du Royaume de Belgique est monitoré par les grandes agences de rating tel que S&P, Moody’s, Fitch et DBRS. L’Agence fédérale de la Dette publie un grand nombre de ces rating sur son site internet https://www.debtagency.be/fr/datafederalstaterating
• Risque de marché : le prix de marché des Bons d’État peut fluctuer sous l'effet de différents facteurs, notamment l’évolution des taux d'intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre ses Bons d’État avant l’échéance finale devra le faire au prix du marché. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des Bons d’État.
• Risque de liquidité : un apporteur de liquidité désigné par l’État, Florint BV, assure la liquidité des Bons d’État : cela signifie qu’à tout moment il est possible d’acheter ou de vendre un Bon d’État.
• Risque d'inflation : la hausse des prix des biens et services dans l'ensemble de l'économie peut réduire le pouvoir d'achat du dépôt initial par rapport à son remboursement.

Frais :

• Via le Grand Livre : aucun frais ;
• Via votre institution financière : se référer aux tarifs pratiqués par celle-ci.

Fiscalité :

• Précompte mobilier : les revenus de cet emprunt sont actuellement soumis à un précompte mobilier de 30% ;
• Taxe sur les opérations de Bourse (TOB) :
  • lors de la période de souscription et à l’échéance finale : pas de taxe;
  • en cas d'achat ou de vente sur le marché secondaire, et si la transaction a lieu en Belgique : 0,12% (depuis le 01.01.2018), avec un maximum de 1.300 EUR ;
• Taxe sur les comptes-titres : 0,15% (si concerné). 

Les réclamations peuvent être introduites auprès:

• du Médiateur fédéral :

rue de Louvain 48 (Bte 6), 1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Tél. : 0800 999 61

• du Service de Médiation pour le Consommateur :

North Gate II, bd Albert II 8, 1000 Bruxelles
contact@mediationconsommateur.be
Tél. : 02 702 52 20.