Un Schuldschein est une convention de prêt, pas un titre, par lequel l’emprunteur s’engage auprès du prêteur à lui rembourser une somme déterminée à une date déterminée contre une rémunération déterminée.
- conventions de prêt dont la durée est convenue par accord mutuel ;
- dont le taux d’intérêt peut être fixe ou flottant ou être déterminé via une structure légère ;
- libellées en Euro ;
- de droit allemand mais dont la documentation juridique est conforme à celle des OLO dans le but de garantir l’égalité de traitement entre investisseurs en emprunts de l’Etat belge ;
- exemptées par ce droit allemand de l’obligation de comptabiliser ces emprunts à la valeur de marché (mark-to-market), ce qui rend cet instrument de prêt avantageux en particulier pour les investisseurs allemands ;
- transmissibles en conformité avec ce même droit allemand ; elles ne sont pas cotées en bourse ;
- placées par l’intermédiaire d’une banque qui, en général, remplit également la fonction de paying agent ; les Primary Dealers y joueront probablement un rôle important mais pas exclusif.
A QUI LES SCHULDSCHEINE SONT-ILS DESTINES ?
Les Schuldscheine sont destinés aux investisseurs professionnels.
