Un Schuldschein est une convention de prêt, pas un titre, par lequel l’emprunteur s’engage auprès du prêteur à lui rembourser une somme déterminée à une date déterminée contre une rémunération déterminée.
- conventions de prêt dont la durée est convenue par accord mutuel;
- et dont le taux d’intérêt peut être fixe ou flottant ou être déterminé via une structure légère;
- libellées en Euro;
- de droit allemand mais dont la documentation juridique est conforme à celle des OLO dans le but de garantir l’égalité de traitement entre investisseurs en emprunts de l’Etat belge;
- exemptées par ce droit allemand de l’obligation de comptabiliser ces emprunts à la valeur de marché (mark-to-market) ce qui rend cet instrument de prêt avantageux en particulier pour les investisseurs allemands;
- transmissibles en conformité avec ce même droit allemand; elles ne sont pas cotées en bourse;
- placées par l’intermédiaire d’une banque qui, en général, remplit également la fonction de paying agent; les primary dealers y joueront probablement un rôle important mais pas exclusif.
A QUI LES SCHULDSCHEINE SONT-ELLES DESTINEES ?
Les Schuldscheine sont destinées aux investisseurs professionnels.
