Dépots

Le dépôt auprès du Trésor appelé « dépôt à 48 h de préavis » est un dépôt dont l’échéance est indéterminée.
Le déposant a le droit de mettre fin au dépôt moyennant un préavis de 48 h (deux jours ouvrables).

Montant :

  • Le montant du dépôt initial doit être d’un minimum de 500.000 EUR.
  • Les montants ajoutés ou retirés du dépôt doivent être d’un minimum de 250.000 EUR.
  • Le dépôt doit présenter à tout moment un solde égal ou supérieur à 500.000 EUR.

Taux :

  • Le taux est déterminé par référence au taux minimal ou fixe des opérations principales hebdomadaires de refinancement de l’Eurosystème.
  • Le taux peut, en outre, être revu par le Trésor à la hausse ou à la baisse chaque fois que l’évolution du marché le justifie. Dans ce cas, le client sera avisé 48 h avant le changement.
  • Les dépôts additionnels sont rémunérés au taux en vigueur au moment de leur dépôt sur le compte.

Les dépôts auprès du Trésor à 48h de préavis sont essentiellement destinés aux Organismes d'Intérêt Public (OIP).

Versement initial :

  • Le montant du dépôt initial doit être d’un minimum de 500.000 EUR.
  • Les versements doivent être effectués sur le compte IBAN BE60 1000 0400 0070 (code BIC NBBEBEBBTRE) ouvert au nom du Trésor auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Ajout ou retrait de fonds :

  • Des fonds peuvent à tout moment être ajoutés ou retirés du dépôt initial, moyennant une demande faite par téléphone avant midi, le jour de la date valeur. Cette communication téléphonique sera suivie immédiatement par l’envoi d’un fax de confirmation adressé au Back-Office (Tél. +32(2)230 33 35 ou +32(2)579 58 43), signé par une personne habilitée.
  • Les montants ajoutés ou retirés du dépôt doivent être d’un minimum de 250.000 EUR.
  • Le dépôt doit présenter à tout moment un solde égal ou supérieur à 500.000 EUR.

Clôture du dépôt :

  • Le déposant a le droit de mettre fin au dépôt moyennant un préavis de 48 h (deux jours ouvrables). Ce préavis peut être signifié à tout moment pour autant que la période écoulée initiale soit d’au moins une semaine.
  • Le Trésor peut clôturer le dépôt si son solde tombe en dessous de 500.000 EUR.

Les intérêts sont payés chaque année, le dernier jour ouvrable TARGET de l’année ou à la clôture du dépôt.

Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec les personnes suivantes:

  • Salle des marchés (frontoffice.treasury@minfin.fed.be) :
    • BORREMAN Nicolas (F) : Tél. +32(0)2 282 61 11
    • VERVOORT Jonas (N) : Tél. +32(0)2 282 61 15
    • GILIS Jan (N) : Tél. +32(0)2 282 61 19
  • Back-Office (backoffice.treasury@minfin.fed.be) :
    • LEPOUTRE Philippe (F) : Tél. +32(0)257 471 01 - Fax : +32(0)2 230 33 35 ou +32(0)257 958 43
    • VAN DEN DRIESSCHE Louis (N) : Tél. +32(0)257 471 63 - Fax : +32(0)2 230 33 35 ou +32(0)257 958 43