Dépots

Montant :

• Le montant du dépôt initial doit être d’un minimum de 500.000 EUR.
• Les montants ajoutés ou retirés du dépôt doivent être d’un minimum de 250.000 EUR.
• Le dépôt doit présenter à tout moment un solde égal ou supérieur à 500.000 EUR.

Taux :

• Le taux est déterminé par référence au taux d'intérêt de la facilité de dépôt de la Banque Centrale Européenne.
• Le taux peut, en outre, être revu par l'Agence à la hausse ou à la baisse chaque fois que l’évolution du marché le justifie. Dans ce cas, le client sera avisé 48 h avant le changement.
• Les dépôts additionnels sont rémunérés au taux en vigueur au moment de leur dépôt sur le compte.

Les dépôts auprès de l'Agence à 48h de préavis sont essentiellement destinés aux Organismes d'Intérêt Public (OIP).

Versement initial :

• Le montant du dépôt initial doit être d’un minimum de 500.000 EUR.
• Les versements doivent être effectués sur le compte IBAN BE60 1000 0400 0070 (code BIC NBBEBEBBTRE) ouvert au nom de l'Agence auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Ajout ou retrait de fonds :

• Des fonds peuvent à tout moment être ajoutés ou retirés du dépôt initial, moyennant une demande faite par téléphone ou par courriel adressée au Front Office, de préférence deux jours avant la date de valeur et dans tous les cas avant midi, le jour de la date valeur. Cette communication sera suivie immédiatement par d’une confirmation par courriel envoyée au Back-Office (aux personnes de contact reprises plus bas) et signée par une personne habilitée.
• Les montants ajoutés ou retirés du dépôt doivent être d’un minimum de 250.000 EUR.
• Le dépôt doit présenter à tout moment un solde égal ou supérieur à 500.000 EUR.

Clôture du dépôt :

• Le déposant a le droit de mettre fin au dépôt moyennant un préavis de 48 h (deux jours ouvrables). Ce préavis peut être signifié à tout moment pour autant que la période écoulée initiale soit d’au moins une semaine.
• L'Agence peut clôturer le dépôt si son solde tombe en dessous de 500.000 EUR.

Les intérêts sont payés chaque année, le cinquième jour ouvrable TARGET de l’année pour les intérêts calculés entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l'année précédente, ou à la clôture du dépôt.

Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec les personnes suivantes* :

• Salle des marchés (frontoffice@debtagency.be) :
  • GILIS Jan (N) : Tél. +32(0)2 576 30 73
  • VERVOORT Jonas (N) : Tél. +32(0)2 575 24 86
  • AKAHLOUN Aziz (F) : Tél. +32(0)2 576 79 61
  • DOBBENIE Sander (N) : Tél. +32(0)2 577 38 38
  • POTTERS Jef (N) : Tél. +32(0)2 577 54 37
• Back-Office (backoffice@debtagency.be) :
  • DALLE Dominique (F) : Tél. +32(0)2 574 72 63
  • MOENS Steve (N) : Tél. +32(0)2 574 74 19
  • DORU Sara (N) : Tél. +32(0)2 575 82 54

 

*Les appels peuvent être enregistrés afin de servir de preuve des transactions.
L'Agence fédérale de la Dette s'engage à protéger vos informations personnelles et traitera ces données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 en ce qui concerne (notamment) le traitement des données personnelles (RGPD/GDPR). Pour plus d'informations: https://www.debtagency.be/ ou dpo@debtagency.be